PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

Publication

26 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

19 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

730 000 €

Lieu d'exécution

FRE12

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-74626

Référence

213761ca-3668-4178-9fff-53515f467ebc

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

La phrase décrit uniquement des lots d’assurances à souscrire et gérer (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, cyber risques) sans préciser les montants, superficies, fréquences, livrables ou lieux d’intervention au-delà des lieux génériques HERLIN LE SEC, FRE12 pour chaque lot.

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.

Lots (4)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique - Coefficient 0.5
• Coût — Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4
• Qualité — Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-74626 · 26 juillet 2026

Autres marchés de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS · 16 septembre 2026
• ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS · 10 septembre 2026
• CONCEPTION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE – TIERS-LIEU DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE · 9 septembre 2026
• ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ÉTÉ 2027 POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS · 3 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS avec services connexes · 27 mars 2026
• FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DU TIERS-LIEU CULTUREL DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE · 27 mars 2026
• SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES · 27 mars 2026
• PRESTATIONS DE NETTOYAGE · 14 février 2026
• CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SOUS LA FORME D'UNE GESTION DELEGUEE · 19 décembre 2025
• SUIVI ET ANIMATION DU VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES · 16 décembre 2025

Voir tout →

Thèmes associés

• Appels d'offres assurances

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 730 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.