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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

Acheteur: commune de La Fouillouse

Publication
8 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
11 décembre 2025, 17:00
Lieu d'exécution
La Fouillouse, FRK25
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-124142
Référence
22de8c3b-68cb-4aff-bd48-35d675701c32

Codes CPV

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens
La Fouillouse, FRK25
66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité civile
La Fouillouse, FRK25
66510000 Servicios de seguros
3 Parc automobile
La Fouillouse, FRK25
66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est commune de La Fouillouse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.