Prestations de services d'assurances
SIDEN-SIAN et ses régies Noréade,
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 août 2024. Valeur estimée : 77 500 €.
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Montants et chiffres
77 500 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
Prestations de services d'assurances
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité des dirigeants | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 15 000 € |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile atteinte à l'environnement | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 62 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE et le tableau des assurés | — |
| Prix | Prix des prestations, franchise et délai de carence | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à l'AE « convention de gestion… | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat suivant l'annexe 1 à l'AE. | — |
| Prix | Prix des prestations, franchise et seuil d'intervention | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 à… | — |
Conditions de participation
- Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). -…
- Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent)…
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…
Conditions d'exécution
- Code de l'obligation d'exécution
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64801 | 6 juin 2024 |
| TED | 29913-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 77 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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