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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Ville de Bruay-Sur-L'Escaut

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2026. Objet et alcance non énoncés de manière mesurable dans le texte; uniquement la liste des lots et leurs intitulés d’assurances (biens, responsabilité civile, flotte auto, risques statutaires, protection juridique, accident individuel) sans quantités, emplacements ou livrables.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
FRE11
66510000 Services d'assurance —
2 RESPONSABILITÉ CIVILE
FRE11
66510000 Services d'assurance —
3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION CPV
FRE11
66510000 Services d'assurance —
4 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
FRE11
66510000 Services d'assurance —
5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
FRE11
66510000 Services d'assurance —
6 ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
FRE11
66510000 Services d'assurance —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-72609 22 juillet 2026
TED 505109-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bruay-Sur-L'Escaut (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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