PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS
Acheteur: Mairie de Privas
- Publication
- 14 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 septembre 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 260 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-58380
- Référence
- 30ff5fa9-a963-4948-b61a-8db58678e1d2
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 200 000 € |
| 2 | Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 50 000 € |
| 3 | Lot 3 - CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | 10 000 € |
Critères d'attribution
- Qualité — - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances…
- Prix — - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
- Qualité — - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-58380 · 14 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 260 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Privas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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