PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur: SPL Valberg (06)
- Publication
- 31 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- PEONE-VALBERG, FRL03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-86831
- Référence
- ae99071a-8bdf-45d6-a932-20716e07f14e
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Pour le lot 5 : Le marché est passé à compter du 6 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | LOT N°2 RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | LOT N°3 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | LOT N°4 PARC AUTOMOBILE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | LOT N°5 ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs) | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | LOT N°6 RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Prix — Voir règlement de consultation
- Prix — Voir règlement de consultation
- Prix — Voir règlement de consultation
- Prix — Voir règlement de consultation
- Prix — Voir règlement de consultation
- Prix — Voir règlement de consultation.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-86831 · 31 juillet 2025
Autres marchés de SPL Valberg (06)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Valberg (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.