PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Pour le lot 5 : Le marché est passé à compter du 6 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | LOT N°2 RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | LOT N°3 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | LOT N°4 PARC AUTOMOBILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | LOT N°5 ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | LOT N°6 RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir règlement de consultation | — |
Conditions de participation
- Outre les pièces sollicitées dans le règlement de consultation: - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-86831 | 31 juillet 2025 |
| TED | 500752-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Valberg (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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