Prestations de services Assurances
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Montants et chiffres
Description
Prestations d'assurances pour l'ensemble de l'EPDAH séparées en 6 Lots. - Responsabilité Civile - Protection Fonctionnelle - Automobile - Dommages aux biens et risques Annexes - Cyber Risques - Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité Civile LOT n° 1 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance Protection Fonctionnelle LOT n° 2 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance Automobile LOT n° 3 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance Dommages aux biens et Risques annexes LOT n° 4 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance Cyber Risques LOT n° 5 | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL LOT n° 6 | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Tout motif ne respectant pas les règles du marché public https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037703587/
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-122769 | 27 octobre 2024 |
| TED | 655728-2024 | — |
Autres marchés de Etablissement public Mosell'a
Voir l'acheteur →- ENTRETIEN DES SOLS ET SUFACES Publication: 6 avril 2024
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement public Mosell'a (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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