PRESTATIONS DE SERVICE RESERVEES POUR DES MISSIONS DE NATURES DIVERSES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC REGIONAUX (6 lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Article L2113-13 du CCP : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LYCEES DU DEPARTEMENT DU CHER | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | LYCEES DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 3 | LYCEES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 4 | LYCEES DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 5 | LYCEES DU DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 6 | LYCEES DU DEPARTEMENT DU LOIRET | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94773 | 15 août 2024 |
| TED | 492396-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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