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Clôturé France ServicesAccord-cadreMarché réservé

PRESTATIONS DE SERVICE RESERVEES POUR DES MISSIONS DE NATURES DIVERSES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC REGIONAUX (6 lots)

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Article L2113-13 du CCP : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LYCEES DU DEPARTEMENT DU CHER
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —
2 LYCEES DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —
3 LYCEES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —
4 LYCEES DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —
5 LYCEES DU DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —
6 LYCEES DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Orleans, FRB06
75200000 Prestations de services pour la collectivité —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-94773 15 août 2024
TED 492396-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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