Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2025. Valeur estimée : 2 080 000 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.<br/>
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire Ouest du Département | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 2 | Territoire Sud du Département | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 3 | Territoire Nord du Département | 85310000 Services d'action sociale | — |
| 4 | Territoire Est du Département | 85310000 Services d'action sociale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1 Valeur technique (1.1-Qualification et expérience du soumissionnaire : 10% - 1.2-Méthodologie et contenu de la prestation : 25% - 1.3-Organisation matérielle mise en place pour exécuter la… | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Déclaration concernant le chiffre…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-102822 | 17 septembre 2025 |
| TED | 606057-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 080 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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