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Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

Publication
17 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
31 octobre 2025, 12:00
Valeur estimée
2 080 000 €
Lieu d'exécution
Nantes, FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-102822
Référence
a0f086e7-ae9e-4300-a5dc-9617232b41fb

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.<br/>

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoire Ouest du Département
Nantes, FRG01
85310000 Servicios de asistencia social
2 Territoire Sud du Département
Nantes, FRG01
85310000 Servicios de asistencia social
3 Territoire Nord du Département
Nantes, FRG01
85310000 Servicios de asistencia social
4 Territoire Est du Département
Nantes, FRG01
85310000 Servicios de asistencia social

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 080 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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