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Attribué France Services

Prestations de service de transport de personnes par autocar

Acheteur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Publication
11 juin 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-66962
Référence
3784816a-f4fc-4667-bcde-81d413ddd995

Codes CPV

Description

Marché unique conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Les Cars blues 1 266 640 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Michel-sur-Orge (France).
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