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Attribué France

PRESTATIONS DE SERVICE DE TRAITEURS ET SERVICES ASSOCIES POUR DIVERSES RECEPTIONS A BONDOUFLE

Acheteur: Mairie de Bondoufle

Publication
8 février 2024
Numéro d'avis
FR-24-16139

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BONDOUFLE - Objet du marché : Les prestations de service traiteurs et services associés pour diverses réceptions pour la commune de Bondoufle et le CCAS de Bondoufle.Procédure adaptée en application des dispositions L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en deux lots Chaque marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Bondoufle (France).
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