Prestations de service d'assurances de l'APTV
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145750 - Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de l'APTV - Renseignements relatifs aux lots : - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Assurances de Responsabilité civile - Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - RC des mandataires sociaux Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code…
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - L'attestation RCP Si…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-14894 | 11 février 2026 |
| BOAMP | 26-14894 | 11 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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