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Clôturé France Services

Prestations de service d'assurances

Acheteur: Département du Var

Publication
9 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
3 octobre 2024
Lieu d'exécution
MDPH DU VAR - TECHNOPOLE VAR MATIN - 293 route de la Seyne - CS 70057 83192 - OLLIOULES Cedex
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-102240

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Maison Départementale des Personnes Handicapées - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1516522 - Objet du marché : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait l…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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