Prestations de service d'assurances
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Maison Départementale des Personnes Handicapées - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1516522 - Objet du marché : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le compte de la MDPH du Var. Marché décomposé en 5 lots distincts. Chaque marché sera exécutoire après signature et notification par la MDPH au titulaire. Le marché est pluriannuel et conclu pour une durée de 5 ans. La date de prise d'effet est fixé au 1er janvier 2025 à 00h00 et prendra fin le 31 décembre 2029 à 24h00. Le marché pourra être résilié au 31 décembre de chaque année. Clauses de réexamen : - Modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - Services supplémentaires nécessaires suite à la création d'une activité supplémentaire, une nouvelle compétence, - Modifications de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat, - Evolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat - Modification de textes législatifs et réglementaires qui donnerait l…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Nature et étendues des garanties | 50% |
| — | Prix | 40% |
| — | Les moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
Conditions de participation
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de…
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-102240 | 9 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-102240 | 9 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Var (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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