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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SPL HYDROPOLIS.

Acheteur: Hydropolis Sophia (06)

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Publication
26 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
24 juin 2024
Lieu d'exécution
VALBONNE
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-50332

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Hydropolis Sophia (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de la SPL HYDROPOLIS, du personnel retraité et de leur famille. L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Les garanties sont qualifiées de responsables conformément aux dispositions des articles L 871-1 et R871-1 II du code de la sécurité sociale modifiés par la LFSS pour 2019 et du décret du 11 janvier 2019 et des évolutions législatives ou règlementaires ultérieures. La garantie recherchée est le remboursement des frais de Santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 1 : Assurance "COMPLEMENTAIRE SANTE" - Lot n° 2 : Assurance "PREVOYANCE" …

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Hydropolis Sophia (06) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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