PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 octobre 2026. Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés par lot (dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile, cyber risques) et leur gestion opérationnelle à Chatou (FR103).
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances | — |
| Prix | critère prix : conditions financières | — |
| Qualité | critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-77018 | 2 août 2026 |
| TED | 539398-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de CHATOU (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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