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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2025. Valeur estimée : 180 000 €.

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Montants et chiffres

180 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procé…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT NORD
Nantes, FRG01
73110000 Services de recherche 180 000 €
2 LOT SUD
Nantes, FRG01
73110000 Services de recherche 120 000 €

Conditions de participation

  • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-67543 18 juin 2025
TED 393276-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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