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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique

Publication
18 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
18 juillet 2025, 17:00
Valeur estimée
180 000 €
Lieu d'exécution
Nantes, FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-67543
Référence
9c88997b-3f50-40f5-913c-cfc2372318df

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procé…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT NORD
Nantes, FRG01
73110000 Servicios de investigación 180 000 €
2 LOT SUD
Nantes, FRG01
73110000 Servicios de investigación 120 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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