Prestations de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques des agences prêts sur gage de Toulon, Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia
Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 décembre 2024. Valeur estimée : 368 364 €.
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Montants et chiffres
Description
L'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire-priseur ou de Justice qui aura pour mission : - D'assurer la prestation de prisée (estimation des objets remis en nantissement par les emprunteurs), de garantie sur la valeur estimée retenue pour l'octroi du prêt, - D'assurer la prestation de vente judiciaire aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. - D'assurer une présence permanente dans les locaux de l'agence Prêt sur gages (évaluateur). Cette permanence peut être assurée : - Par le recours à un salarié appréciateur de l'étude des commissaires-priseurs ou de Justice. Une présence programmée selon les termes du marché conclus et sur la proposition du candidat retenu. Dans le cas où le Commissaire-priseur ou de Justice est dans l'impossibilité d'assurer cette permanence, il devra dédommager le Crédit Municipal selon un prix proposé dans l'offre déposée. - Par délégation du droit de prisée au personnel habilité de la Caisse du Crédit Municipal de Toulon, pour les opérations basées sur le poids et la qualité des métaux précieux. Les agents habilités par lot figure…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Toulon | 75242110 Services d'huissier de justice | 286 827 € |
| 2 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens | 75242110 Services d'huissier de justice | 53 673 € |
| 3 | Prisées et enchères judiciaires publiques sur l'agence de Puget sur Argens | 75242110 Services d'huissier de justice | 27 864 € |
Conditions de participation
- Le marché sera attribué au candidat réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus adaptée au regard des critères de qualité énoncées dans…
- Se référer aux documents de la consultation
Conditions d'exécution
- Obligation d'appartenir à la profession réglementée de commissaire-priseurs ou de Justice
Modifications
- Organisation des visites et rendez-vous et modification de la date limite de réception des offres
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-131014 | 21 novembre 2024 |
| TED | 704974-2024 | — |
Autres marchés de Caisse de Crédit Municipal de Toulon
Voir l'acheteur →- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE Publication: 18 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 décembre 2024, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 368 364 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Crédit Municipal de Toulon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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