Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024. Valeur estimée : 1 600 000 €.
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Montants et chiffres
1 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Prestations de mise en oeuvre d'un service de lutte contre le cybersquattage des signes identitaires de l'Etat français, pour les besoins de la Direction des Affaires Juridiques du MEFSIN.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 Qualité technique à 60 points avec 2 sous-critères : 1) N1 noté sur 10 points (coef 4) : méthodologie proposée pour répondre aux besoins. Le candidat décrit : Méthode de travail - Modalités… | — |
| Qualité | Critère 2 environnemental jugé sur 5 points (coef 1) : politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché. Il est rappelé que les éléments produits au titre de l'offre pour le… | — |
| Prix | Critère prix à hauteur de 35 points sur la base d'un panier de prestations. | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas…
- Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90388 | 1 août 2024 |
| TED | 464724-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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