PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES
Acheteur: COMMUNE D'ISTRES
- Publication
- 17 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 20 juillet 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Istres, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-59180
- Référence
- c80ab354-a6c7-425f-a341-e8d19e5faf22
Codes CPV
- 50118110Services de remorquage de véhicules
- 75240000Services de sécurité et d'ordre public
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique des prestations
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-59180 · 17 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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