PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES

Publication

17 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

20 juillet 2026

Lieu d'exécution

Istres, FRL04

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-59180

Référence

c80ab354-a6c7-425f-a341-e8d19e5faf22

Codes CPV

• 50118110Servicios de remolque de vehículos
• 75240000Servicios de seguridad y orden públicos

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Cependant, le marché pourra arriver prématurément à échéance à l'instauration d'une éventuelle délégation de service public lancée et attribuée par la collectivité

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).