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Attribué France FournituresAccord-cadre

LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'IMPRESSION DESTINES A LA VILLE D'ISTRES - (COPIEURS ET SYSTEMES D'IMPRESSION)

Acheteur: COMMUNE D'ISTRES

Publication
22 août 2026
Lieu d'exécution
Istres, FRL04
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-82084
Référence
8ac17448-68be-4f6d-9afe-7331e8f7ede0

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté via des bons de commande et des marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront rédigés pour les loyers et les coûts d'impression. Les marchés subséquents serviront aux éventuels ajouts de machine en court d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CAP SOLUTIONS

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE D'ISTRES (France).
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