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Clôturé France

Prestations de médecine préventive inter-entreprise à destination des collaborateurs de l’INPI pour le site de Courbevoie.

Acheteur: INPI.

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Publication
28 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
8 septembre 2025
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-25-86284

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Institut national de la propriété industrielle - A l'attention de : MME pôle marchés publics pôle marchés publics Juriste - Adresse : 15 rue rue des Minimes, 92677, Courbevoie - Courriel : mpivron@inpi.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Prestations de médecine préventive inter-entreprise à destination des collaborateurs de l’INPI pour le site de Courbevoie. - Caractéristiques principales : Le marché a pour objet des prestations de médecine du travail et de prévention à réaliser auprès du personnel du site principal de l’INPI, basé à Courbevoie.Le marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande comprenant :  Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclue sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 130 000 € HT ; Une partie sur catalogue pour les éventuelles prestations particulières. Informations pratiques - Date limite…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est INPI. (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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