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Clôturé France Services

Prestations de gestion des déchets pour TISSEO

Tisséo Voyageurs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2024. Valeur estimée : 580 000 €.

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Montants et chiffres

580 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot 1 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 100 000 euro(s) HT. Lot 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 40 000 euro(s) HT, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 20 000 euro(s) HT. Lot 3 : Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 01/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour un montant maximum, hors forfait, de 50 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de 580 000 euro(s) est indicatif et comprend tous les lots et la totalité des périodes de reconduction

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Déchets industriels non dangereux
Toulouse, FRJ23
90510000 Élimination et traitement des ordures —
2 Déchets industriels dangereux
Toulouse, FRJ23
90510000 Élimination et traitement des ordures —
3 Déchets non-industriels
Toulouse, FRJ23
90510000 Élimination et traitement des ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation comporte des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-69707 16 juin 2024
TED 60458-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 580 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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