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PRESTATIONS DE GEOMETRE

Référence BOAMP-26-38929 · Mairie Arras

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie Arras - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808756 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent les prestations liées aux levés topographiques, aux levés de bâtiments communaux, à l'établissement de documents fonciers et de documents d'urbanisme, à la copropriété et à la division en volumes et à toutes les interventions ponctuelles non reprises au présent CCTP sur le territoire de la Ville d'Arras - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations40%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 :…
  • Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-38929 16 avril 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie Arras (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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