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Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle

Acheteur: COLMAR AGGLOMERATION

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Publication
19 mars 2025
Date limite de dépôt des offres
17 avril 2025, 12:00
Valeur estimée
750 000 €
Lieu d'exécution
Colmar, FRF12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-29967
Référence
7fde82aa-3efa-4486-bd5f-01083544b3a4

Codes CPV

Description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 …

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 750 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COLMAR AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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