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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés de la Mayenne avec intégration des assistants familiaux agréés sur un module d'enseignement

Conseil Départemental de la Mayenne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés de la Mayenne avec intégration des assistants familiaux agréés sur un module d'enseignement Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (70 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 5 juin 2024

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-29885 13 mars 2024
TED 151821-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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