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Attribué France

Prestations de diagnostics obligatoires

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
18 juin 2024
Numéro d'avis
FR-24-71055

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Annecy - Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations suivantes : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D'AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D'UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123- 8 du Code de la commande publique Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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