PRESTATIONS DE DÉNEIGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PLAN D'INTERVENTION POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE DE LA VILLE D'ANNECY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché est mixte : il comprend une partie forfaitaire (astreinte) et une partie est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique (prestations unitaires de déneigement). La partie du marché en accord-cadre est passée avec les montants minimum et maximum suivants : Lots Désignation Montant euro(s) H.T. minimum Montant euro(s) H.T. maximum 01 Secteur de Pringy - Circuit n° 15 : 4 000,00/16 000,00 02 Secteur de Pringy - Circuit n° 16 : 4 000,00/16 000,00 03 Secteur de Pringy - Circuit n° 17 : 1 500,00/8 000,00 04 Secteur de Pringy - Circuit n° 18 : 2 500,00/10 000,00 05 Secteur de Seynod - Circuit n° 22 : 4 000,00/16 000,00 06 Secteur de Seynod - Circuit n° 23 : 2 500,00/10 000,00 Les montants définis s'entendent pour une période de un (1) an. Pour rappel, ils ne comprennent pas la partie forfaitaire (astreinte)
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur de Pringy - Circuit n° 15 | 90620000 Services de déneigement | — |
| 2 | Secteur de Pringy - Circuit n° 16 | 90620000 Services de déneigement | — |
| 3 | Secteur de Pringy - Circuit n° 17 | 90620000 Services de déneigement | — |
| 4 | Secteur de Pringy - Circuit n° 18 | 90620000 Services de déneigement | — |
| 5 | Secteur de Seynod - Circuit n° 22 | 90620000 Services de déneigement | — |
| 6 | Secteur de Seynod - Circuit n° 23 | 90620000 Services de déneigement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai d'intervention | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Coût | Prix de la prestation | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98276 | 29 août 2024 |
| TED | 518945-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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