PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - RELANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, elle est ici relancée en procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est ici passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est hybride. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 pour des raisons opérationnelles liées aux vacances scolaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 2 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
| 3 | PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION | 75200000 Prestations de services pour la collectivité | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-76824 | 3 juillet 2024 |
| TED | 395660-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
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