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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation

Acheteur: m2A HABITAT (68)

Publication
5 septembre 2025
Lieu d'exécution
Mulhouse, FRF12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-98328
Référence
e53a0fe0-21a9-4be1-b427-c33662e3b58a

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028. La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 30 000 EUR HT. Maximum : 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AXAL 720 000 €

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Questions fréquentes

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