PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 120 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Prée d'Amont à Vaas et les mesures de compensation le long de la déviation de Vaas | 77314000 Services d'entretien de terrains | 120 000 € |
| 2 | Entretien sur l'Espace naturel sensible du Vivier à Challes et la forêt Départementale de Brette les Pins | 77314000 Services d'entretien de terrains | 120 000 € |
| 3 | Entretien sur l'Espace naturel sensible des prairies de Cherré à d'Aubigné Racan, le site des Piliers à Luché Pringé et le site du coteau du Port à Juigné sur Sarthe | 77314000 Services d'entretien de terrains | 120 000 € |
| 4 | Entretien sur l'Espace naturel sensible de la Vallée de Misère à Saint Léonard des Bois et sur le site du Lac d'Or à Saint Ouen de Mimbré | 77314000 Services d'entretien de terrains | 120 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Qualité | Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Qualité | Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
| Prix | Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) | — |
Conditions de participation
- Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter…
- La présentation d'une liste de références pour des travaux d'abattage en bords de routes par des techniques adaptées et respectueuses de l'environnement…
Conditions d'exécution
- Financement : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123822 | 7 novembre 2025 |
| TED | 66197-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 11:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).
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