PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE ET D'ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Publication

29 janvier 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-9678

Référence

69c01769-0ace-4121-8e87-439afc750a50

Codes CPV

• 77314000Servicios de mantenimiento de terrenos
• 45111220Trabajos de desbrozo

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de débroussaillage et d'entretien sur les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe - Lots 1 à 4. Les prestations feront l'objet de quatre accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique en réservant l'ensemble des lots de ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Il est demandé l'agrément de la DREETS (anciennement DIRECCTE) pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).