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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des chantiers sur les infrastructures départementales

Acheteur: Département de la Vendée

Publication
14 septembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-101987
Référence
887af26b-9110-41ca-8ee3-6abc3b0e4d03

Codes CPV

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail en phases de conception et de réalisation. Les prestations pourront concerner les opérations suivantes : travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements, chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière, travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art, réalisations de voiries nouvelles, travaux maritimes, travaux départementaux de réseaux

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions pour des opérations de catégories 1 ou 2 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2 Missions pour des opérations de catégorie 3 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PRESENTS 247 440 €
QUALICONSULT SECURITE 28 615 €

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Questions fréquentes

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