Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de EAU d’AZUR
Attribué à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Valeur estimée : 371 136 €.
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Montants et chiffres
Description
La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nice et Est Littoral | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 371 136 € |
| 2 | Rive-Droite du Var et Moyen-Pays | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 371 136 € |
| 3 | Secteur Haut-Pays | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | 339 264 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat). | 40% |
| Qualité | Organisation de la prestation | — |
| Qualité | Moyens humains | — |
| Qualité | Suivi des prestations | — |
| Qualité | Procédure mise en place pour garantir le respect des délais exigés au CCTP | — |
| Qualité | Procédure mise en place pour garantir le respect des délais relatifs à la cadence annoncée par le candidat | — |
| Qualité | Prise en compte/mise en œuvre de considérations relatives au développement durable | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 390 648 € | 2 | 30 mai 2024 |
| 2 | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 1 363 560 € | 2 | 30 mai 2024 |
| 3 | VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 4 084 200 € | 2 | 30 mai 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-74695 | 28 juin 2024 |
| TED | 386315-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 371 136 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EAU d'AZUR (France).
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