Prestations de contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de EAU d’AZUR

Publication

28 juin 2024

Valeur estimée

371 136 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-24-74695

Référence

c517cbf6-7b91-4e3f-b03f-57786775764d

Codes CPV

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

La réalisation des contrôles de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) mentionnés à l'article L.1331-1-1 du Code de la santé publique est une obligation réglementaire pour toutes les communes. Ainsi, EAU d'AZUR doit impérativement assurer le contrôle de l'assainissement non collectif en gérant un service dédié à ces sujets : le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ci-après dénommé SPANC). Les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter ; o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - Ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - Permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

Lots (3)

Critères d'attribution

• Prix — L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat).
• Qualité — Organisation de la prestation
• Qualité — Moyens humains
• Qualité — Suivi des prestations
• Qualité — Procédure mise en place pour garantir le respect des délais exigés au CCTP
• Qualité — Procédure mise en place pour garantir le respect des délais relatifs à la cadence annoncée par le candidat
• Qualité — Prise en compte/mise en œuvre de considérations relatives au développement durable
• Prix — L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat)
• Prix — L’analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. La note « prix » pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 40 % x (prix le plus bas / prix du candidat)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-74695 · 28 juin 2024

Autres marchés de EAU d'AZUR

• Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et… · 28 août 2026
• Travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables sur le territoire de EAU d'AZUR - 2 lots · 19 juillet 2026
• Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et… · 17 juillet 2026
• Exploitation des systèmes d'assainissement de Nice, La Trinité, Villefranche-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et… · 12 juillet 2026
• CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DES TINES SUR LA COMMUNE DE CAGNES SUR MER · 2 juin 2026
• Fourniture de pièces pour les réseaux d'eaux de EAU d'AZUR - Lot n°11 : fourniture de pièces et tuyaux en acier · 20 mars 2026
• Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d’équipements de sécurité et d’équipements de détection fixe de gaz · 19 mars 2026
• FOURNITURES D'OUTILLAGE ENERGISE (2 lots) · 19 mars 2026
• Accord cadre d’exploitation du réseau d’assainissement d’eau usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze,… · 6 mars 2026
• Marché global de performances - Conception, réalisation, assistance à l’exploitation et maintenance d'une solution de protection active des… · 27 février 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 371 136 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EAU d'AZUR (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.