Prestations de contrôles de l'assainissement-.
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Critère environnemental | — |
Conditions de participation
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Transmission de l'attestation URSSAF en cours de validité
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109575 | 4 octobre 2025 |
| TED | 650659-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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