Prestations de contrôles de l'assainissement-.
- Publication
- 10 février 2026
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-13744
- Référence
- c6df12c2-13be-4729-84cd-10c57f0a893e
Codes CPV
- 90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
Description
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC) | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
- Prix — Prix
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Critère environnemental
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX | 540 000 € | — |
| 0328488398SA FLAMME ASSAINISSEMENT | 400 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-13744 · 10 février 2026
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (France).
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