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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département

Département de l'Isère

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2024. Valeur estimée : 1 400 000 €.

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Montants et chiffres

1 400 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 3 et forfaitaires pour le lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°4 est multi-attributaire (3 titulaires). Chacun des marchés subséquents fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires. Les critères de jugement des offres seront les suivants : Prix des prestations 30 % à 50 % Pertinence des moyens humains affectés aux missions 20 à 50 % Organisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché 20 à 50 %

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Nord-Isère
Grenoble, FRK24
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 200 000 €
2 Sud-Isère
Grenoble, FRK24
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 200 000 €
3 Agglomération grenobloise
Grenoble, FRK24
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 200 000 €
4 Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT et jusqu'à 20 000 000 euro(s)
Grenoble, FRK24
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 800 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéOrganisation de l'entreprise pour tenir les délais imposés dans le cadre de ce marché—
QualitéPertinence des moyens humains affectés aux missions—
QualitéCohérence des temps passés—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Effectif minimum du candidat pour l'année écoulée (sous-traitant et cotraitant inclus) : 5 contrôleurs technique. Agrément pour contrôle technique délivré par…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Lot 4 Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 € HT et jusqu’à 20 000 000 € (Estimé € HT) : Au lieu de 800 000,…
  • Lot 3 Agglomération grenobloise (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000
  • Lot 2 Sud-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000
  • Lot 1 Nord-Isère (Estimé € HT): Au lieu de 200 000, lire 250 000

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-100724 5 septembre 2024
TED 174192-2025 —

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Précédents et suivants de Département de l'Isère

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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