PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
Agglomération Sophia Antipolis
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. | — |
| Qualité | Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à…
- Références de service ou fournitures similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-20488 | 23 février 2025 |
| TED | 120929-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Sophia Antipolis (France).
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