Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL | 79100000 Services juridiques | — |
| 4 | Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen | 79100000 Services juridiques | — |
| 5 | Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif | 79100000 Services juridiques | — |
| 6 | Droit de la responsabilité et des assurances | 79100000 Services juridiques | — |
| 7 | Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79100000 Services juridiques | — |
| 8 | Droit de l'environnement ; Droit de la montagne | 79100000 Services juridiques | — |
| 9 | Droit des associations et fédérations sportives | 79100000 Services juridiques | — |
| 10 | Droit social | 79100000 Services juridiques | — |
| 11 | Fiscalité | 79100000 Services juridiques | — |
| 12 | Droit pénal | 79100000 Services juridiques | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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