El Vínculo El Vínculo.
Rhône-AlpesRhône
Clôturé France Services

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

12
Lots

Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP

Lots (12)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique 79100000 Services juridiques —
2 Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines 79100000 Services juridiques —
3 Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL 79100000 Services juridiques —
4 Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen 79100000 Services juridiques —
5 Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif 79100000 Services juridiques —
6 Droit de la responsabilité et des assurances 79100000 Services juridiques —
7 Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement 79100000 Services juridiques —
8 Droit de l'environnement ; Droit de la montagne 79100000 Services juridiques —
9 Droit des associations et fédérations sportives 79100000 Services juridiques —
10 Droit social 79100000 Services juridiques —
11 Fiscalité 79100000 Services juridiques —
12 Droit pénal 79100000 Services juridiques —

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-126564 16 novembre 2025
TED 760996-2025 —

Autres marchés de COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.