Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Acheteur: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
- Publication
- 16 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 décembre 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Autre
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-126564
- Référence
- 65ab58e4-9f07-45d3-8847-efeda9c20c17
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de la propriété intellectuelle et artistique | 79100000 Servicios jurídicos | 0 € |
| 2 | Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 4 | Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 5 | Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 6 | Droit de la responsabilité et des assurances | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 7 | Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 8 | Droit de l'environnement ; Droit de la montagne | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 9 | Droit des associations et fédérations sportives | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 10 | Droit social | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 11 | Fiscalité | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 12 | Droit pénal | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-126564 · 16 novembre 2025
Autres marchés de COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
- Titres de restauration
- Titres de restauration
- Fourniture de cartes multifonctions pour la flotte de véhicules des Alpes 2030
- Agence de voyage pour les déplacements du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes Françaises 2030
- Etude sur la cartographie des emplois des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes 2030
- Expertises techniques pour le compte du COJOP Alpes 2030
- Accord-cadre de prestations de géomètres experts
- Conception et développement du site internet grand public du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver Alpes…
- Accord-cadre de prestations de géomètres experts
- Expertises techniques pour le compte du COJOP Alpes 2030
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.