Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle

Publication

12 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

15 mai 2024

Lieu d'exécution

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-43243

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence du Numérique en Santé - Adresse internet du profil d'acheteur : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29195_1011802.html - Objet du marché : Le présent marché public a donc pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l'Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle dans des contextes nécessitant de maîtriser le droit public et le droit privé. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-43243 · 12 avril 2024
• BOAMP · 24-43243 · 12 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence du Numérique en Santé (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.