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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Acheteur: Etablissement Français du Sang

Attribué à Société LexCase Société d'Avocats et 5 autres.

6
Lots
1
Offres reçues

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication 79111000 Services de conseil juridique —
2 Services juridiques de consultation en droit de la santé 79111000 Services de conseil juridique —
3 Services juridiques de consultation en droit privé des affaires 79111000 Services de conseil juridique —
4 Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé) 79111000 Services de conseil juridique —
5 Prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle pour la Direction de la recherche et de la valorisation (DRV) 79111000 Services de conseil juridique —
6 Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique) 79112000 Services de représentation légale —

Critères d'attribution

  • Qualité — Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes…
  • Qualité — Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec description des profils (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat, etc.), de leur formation et de leur expérience. Ce critère…
  • Qualité — Délais maximums de réalisation des services juridiques attendus dans le cadre du marché. Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.
  • Prix — Prix des prestations Ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Attributions

Attribué àMontantDate
Société LexCase Société d'Avocats — 13 août 2024
D4 Avocats Associés (SELARL) — 13 août 2024
Cabinet PALMIER - BRAULT - ASSOCIES — 13 août 2024
CENTAURE AVOCATS — 13 août 2024
AARPI ADALTYS AVOCATS — 13 août 2024
Société LOYER & ABELLO — 8 septembre 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-23770 · 4 mars 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Français du Sang (France).
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