PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Référence 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30 · Métropole Aix-Marseille-Provence
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 septembre 2026. Valeur estimée : 50 000 €.
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Montants et chiffres
50 000 €
Valeur estimée
8
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 2 | Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical | 79111000 Services de conseil juridique | 60 000 € |
| 3 | Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques - | 79111000 Services de conseil juridique | 50 000 € |
| 4 | Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement | 79111000 Services de conseil juridique | 80 000 € |
| 5 | Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier | 79111000 Services de conseil juridique | 25 000 € |
| 6 | Conseil en droit fiscal et finances publiques | 79111000 Services de conseil juridique | 10 000 € |
| 7 | Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles | 79111000 Services de conseil juridique | 10 000 € |
| 8 | Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile) | 79111000 Services de conseil juridique | 5 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-65331 | 3 juillet 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
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