Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Acheteur: SAYENS (Ex SATT GRAND EST)
- Publication
- 19 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 18 septembre 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-81818
- Référence
- 7f9f7439-2ea9-4327-b1c1-bbe0ab839917
Codes CPV
- 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor
Description
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Brevets Chimie | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 2 | Lot 2 : Brevets Sciences de la Vie | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 3 | Lot 3 : Brevets Sciences de l'Ingénieur | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 4 | Lot 4 : Brevets Sciences du Numérique | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
| 5 | Lot 5 : Annuités Brevets | 79120000 Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-81818 · 19 juillet 2025
Autres marchés de SAYENS (Ex SATT GRAND EST)
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAYENS (Ex SATT GRAND EST) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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