Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Brevets Chimie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 2 | Lot 2 : Brevets Sciences de la Vie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 3 | Lot 3 : Brevets Sciences de l'Ingénieur | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 4 | Lot 4 : Brevets Sciences du Numérique | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 5 | Lot 5 : Annuités Brevets | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-81818 | 19 juillet 2025 |
| TED | 473237-2025 | — |
Autres marchés de SAYENS (Ex SATT GRAND EST)
Voir l'acheteur →Marchés ouverts similaires
- M 2026 FCS 2070 Prestations de surveillance et de sécurité pour les manifestations événementielles et la prog…
- AOO - Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de placements concernant le domaine médical…
- Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'expl…
- RÉALISATION D'ENQUÊTES, D'OBSERVATIONS ET DE COMPTAGES PONCTUELS SUR LES PROBLEMATIQUES DE MOBILITE SUR LE TE…
- RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
- Prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux du Siège de la Délégation Hauts de France du CN…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SAYENS (Ex SATT GRAND EST) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.