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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de bio nettoyage et d'hôtellerie des locaux de l'EPSM et de ses sites externes.

Acheteur: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)

Publication
23 mars 2025
Date limite de dépôt des offres
22 avril 2025, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-32208
Référence
dcac6b4d-dcc1-4fb1-9608-7519d820a8f4

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de fournir à l'EPSM74 et ses sites externes les prestations de Bionettoyage des locaux. Les sites d'exécution, dont les adresses sont précisées dans le dossier de consultation, sont tous situés en Haute-Savoie (74). Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement public de santé mentale de Haute Savoie. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui de établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le titulaire de l'accord cadre est informé que les besoins d'un autre établissement du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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