Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Acheteur: Commune de Miramas
- Publication
- 6 janvier 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 28 janvier 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 5 400 000 €
- Lieu d'exécution
- Miramas, FRL04
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-282
- Référence
- 47eb67f9-eb60-445c-9860-7d65c1ee4230
Codes CPV
- 75231240Services de réinsertion
- 75231240Services de réinsertion
Description
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'entretien des structures communales | 75231240 Services de réinsertion | 790 000 € |
| 2 | Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles | 75231240 Services de réinsertion | 200 000 € |
| 3 | Prestations d'aide au service de restauration collective | 75231240 Services de réinsertion | 420 000 € |
| 4 | Prestations de manutention | 75231240 Services de réinsertion | 54 000 € |
| 5 | Prestations de sécurisation aux abords des écoles | 75231240 Services de réinsertion | 50 000 € |
| 6 | Prestations Factotum | 75231240 Services de réinsertion | 25 000 € |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-282 · 6 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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