Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités

Publication

6 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

28 janvier 2026

Valeur estimée

5 400 000 €

Lieu d'exécution

Miramas, FRL04

Procédure

open

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-282

Référence

47eb67f9-eb60-445c-9860-7d65c1ee4230

Codes CPV

• 75231240Servicios de reinserción
• 75231240Servicios de reinserción

Description

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Miramas (France).