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PRESTATIONS D'HOMOLOGATION DE LA CHAINE CINEMATIQUE, D'ETALONNAGE DU CHRONOTACHYGRAPHE ET DES ETHYLOTESTS ET CONTRÔLE DES LIMITEURS POUR LES AUTOBUS ET POIDS LOURDS DE LA RTM

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains

Publication
4 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
6 septembre 2024
Lieu d'exécution
Marseille
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-78461

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie des Transports Métropolitains - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code. Le présent marché public vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires, tels que résultant du Bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'AE) auxquels sont appliquées la remise indiquée dans le tableau de remise sur tarif p…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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