Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Sites judiciaires du département de l'Ain | 92512000 Services d'archives | — |
| 2 | Sites judiciaires du département de la Loire | 92512000 Services d'archives | — |
| 3 | Sites judiciaires du département du Rhône | 92512000 Services d'archives | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir le règlement de consultation | — |
| Qualité | voir le règlement de consultation | — |
Conditions de participation
- voir le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45977 | 24 avril 2025 |
| TED | 263492-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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