Prestations d’externalisation de campagnes budgétaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et Enfance
Acheteur: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Publication
- 27 novembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-131472
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - Objet du marché : La consultation porte sur les prestations d'externalisation de campagnes budgétaires d'établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) pour le secteur PH et enfance. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et services spécifiques (1). Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot décomposé comme suit : - Lot n°1 : Missions ERRD/CA - Secteur Personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°2 : Missions ERRD/CA - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. - Lot n°3 : Missions BP - Secteur personnes en situation de handicap : 130 000 Euros HT. - Lot n°4 : Missions BP - Secteur enfance : 50 000 Euros HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131472 · 27 novembre 2025
- BOAMP · 25-131472 · 27 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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