Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales
Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Publication
- 27 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 juin 2024
- Lieu d'exécution
- LE HAVRE SEINE METROPOLE, 19 Rue George Braque 76085 - LE HAVRE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-61105
Codes CPV
- 66171000Servicios de asesoramiento financiero
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1472738 - Objet du marché : Art. 2 du RC - Prestations suivantes (liste non-exhaustive) : Analyse financière rétrospective et prospective (budget principal et budgets annexes : eau potable, assainissement, transports, déchets…).Analyse des transferts de compétences entre communes et EPCI et assistance sur les transferts de charges et la CLECT. Analyse et conseil en matière de dette. Simulation de DGF et de FPIC. Conseil sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Conseil en matière comptable et budgétaire (analyse des pratiques de la collectivité, aide au pilotage). Conseil en matière de fiscalité (levier taux, abattements, exonérations, réforme de la taxe d'habitation…). Veille législative sur l'actualité des finances locales. Transfert de biens des ZAC/ZAE. L'ensemble de ces prestations seront réalisées après l'émission d'un bon de commande. Art. 2-2 du RC - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de l…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-61105 · 27 mai 2024
- BOAMP · 24-61105 · 27 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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