Prestations d'expertises ponctuelles en matière financière, budgétaire, comptable ou fiscale des collectivités locales
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Le Havre Seine Metropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1472738 - Objet du marché : Art. 2 du RC - Prestations suivantes (liste non-exhaustive) : Analyse financière rétrospective et prospective (budget principal et budgets annexes : eau potable, assainissement, transports, déchets…).Analyse des transferts de compétences entre communes et EPCI et assistance sur les transferts de charges et la CLECT. Analyse et conseil en matière de dette. Simulation de DGF et de FPIC. Conseil sur la Dotation de Solidarité Communautaire. Conseil en matière comptable et budgétaire (analyse des pratiques de la collectivité, aide au pilotage). Conseil en matière de fiscalité (levier taux, abattements, exonérations, réforme de la taxe d'habitation…). Veille législative sur l'actualité des finances locales. Transfert de biens des ZAC/ZAE. L'ensemble de ces prestations seront réalisées après l'émission d'un bon de commande. Art. 2-2 du RC - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de l…
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61105 | 27 mai 2024 |
| BOAMP | 24-61105 | 27 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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