Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
- Publication
- 16 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 juillet 2026, 12:00
- Valeur estimée
- 334 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-58787
- Référence
- c825056c-88c3-49ea-8b06-573affc9f237
Codes CPV
- 85100000Services de santé
Description
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Paris et Ile de France | 85100000 Services de santé | 100 000 € |
| 2 | Haut de France | 85100000 Services de santé | 24 000 € |
| 3 | Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire | 85100000 Services de santé | 24 000 € |
| 4 | Nouvelle-Aquitaine | 85100000 Services de santé | 14 000 € |
| 5 | Grand-Est et Bourgogne Franche Comté | 85100000 Services de santé | 28 000 € |
| 6 | Auvergne-Rhône-Alpes | 85100000 Services de santé | 34 000 € |
| 7 | Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse | 85100000 Services de santé | 110 000 € |
Critères d'attribution
- Prix — 60 points
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
- Qualité — Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points ;…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-58787 · 16 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 334 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Intérieur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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