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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'études géotechniques, de contrôles, de suivi et d'assistance à la construction ou à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments

Acheteur: Département de la Haute-Saône

Publication
14 mai 2025
Valeur estimée
854 585 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-53257
Référence
27472fa1-b703-4df4-bae1-01f3aafd0faf

Codes CPV

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai d'exécution de chaque prestation est fixé par chacun des bons de commande. Il sera fixé par le maître d'ouvrage mais le titulaire de l'accord-cadre pourra donner son avis sur celui-ci. Le délai maximum d'intervention et d'exécution pourra être, pour certaines prestations, fixé par le maître d'ouvrage à 48 heures (contrôle de compactage des tranchées ou de la compacité des chaussées par exemple). La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximum (4 ans)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Etudes et contrôles de laboratoire ou in situ nécessaires à la construction et à l'entretien des routes 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
2 Etudes géotechniques nécessaires à la construction et à l'entretien d'ouvrages routiers ainsi que des bâtiments 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
3 Contrôles et essais sur bétons de structure 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 854 585 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Haute-Saône (France).
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